Domaines d’intervention
Accompagner les assureurs et les industriels dans leurs sinistres les plus complexes
Analyse des garanties et pilotage des sinistres pour les assureurs, coassureurs et réassureurs ; défense des industriels de l’énergie, de l’automobile et de la construction, en France comme à l’étranger.
Premier domaine
Assurances
Les assureurs sont au cœur de ma pratique. Je les accompagne dans l’analyse de leurs garanties et la gestion de sinistres complexes, avec une exigence : une position claire, argumentée et défendable, livrée dans les délais de la gestion du sinistre.
- Analyse de garanties : champ d’application, exclusions, plafonds et franchises, conditions de mobilisation
- Programmes internationaux : articulation des polices locales, de la police master et des différents layers excess et umbrella, jeu des clauses DIC / DIL
- Coassurance et réassurance : coordination et pilotage entre apériteur, co-assureurs et réassureurs
- Clauses FINC : réponse de la police master là où la police locale ne peut intervenir
- Clauses sanctions et contraintes réglementaires dans les programmes multi-pays
- Pilotage de sinistres majeurs : coordination de l’assuré, des experts et des conseils à l’étranger, recours subrogatoires
- Responsabilité civile et préjudice corporel : accidents collectifs à l’étranger, professions réglementées (notaires, professions immobilières)
Au cœur de chaque dossier
L’expertise judiciaire
Dans un sinistre technique, l’issue du litige se joue le plus souvent pendant l’expertise judiciaire. C’est là que se déterminent les causes, les responsabilités et l’évaluation des préjudices.
- 1
Obtenir et cadrer
Référé-expertise, choix de l’expert et définition précise de sa mission.
- 2
Constituer l’équipe technique de défense
En synergie avec l’assureur et les ingénieurs de l’industriel, assistés de conseils techniques indépendants.
- 3
Conduire les opérations
Réunions, dires, mise en cause des tiers et suivi des investigations.
- 4
Exploiter le rapport
Observations sur le pré-rapport, puis négociation ou procédure au fond.
Industrie et énergie
Ruptures d’ouvrages, incidents sur les chaînes de production, incendies, casses de matériels : démarches amiables et judiciaires dès la survenance de l’incident.
- Sinistres majeurs sur des ouvrages et des sites de production d’énergie
- Incendies industriels et maritimes
- Arrêts de production et pertes d’exploitation
- Énergies renouvelables : défauts d’installations et d’équipements
- Litiges de fourniture dans des contrats internationaux
OEM et équipementiers
Accompagnement des OEM et des équipementiers rang 1 et rang 2 dans leurs litiges techniques. La maîtrise des processus qualité est déterminante pour identifier l’origine, la cause d’un défaut, et les imputabilités qui en découlent.
- Campagnes de rappel nationales et internationales
- Analyse des défauts de produits fournis
- Véhicules électriques : risques inhérents aux batteries
- Actions récursoires et recours contre les tiers responsables
- Travail conjoint avec les équipes techniques, juridiques, les assureurs et leurs conseils techniques
Construction et infrastructures
Litiges entre maîtres d’ouvrage, maîtres d’œuvre et locateurs d’ouvrage, du précontentieux au fond, avec une place importante pour la négociation.
- Effondrements et accidents de chantier
- Désordres sur des ouvrages d’infrastructure
- Désordres apparus longtemps après la réception, souvent résolus par la négociation
- Grands projets à l’étranger
En amont
Conseil et prévention
Anticiper le litige dès la rédaction des contrats.
Rédaction et audit
Cartographie des risques, cohérence avec les programmes d’assurance
Fourniture, sous-traitance, projets
Plusieurs systèmes juridiques, une seule stratégie
Une stratégie unique, quelle que soit la juridiction
Lorsqu’un sinistre se traite simultanément en France et à l’étranger, chaque système impose ses propres règles. Il est essentiel que les positions prises dans une juridiction ne fragilisent pas celles défendues dans une autre.
Droit civil. Référé-expertise, expertise judiciaire, procédure au fond.
English common law. Disclosure, witness statements, expert evidence, mediation.
US common law. Discovery, depositions, class actions, mediation.
Conflits de lois et de juridictions, loi de blocage, Convention de La Haye, exequatur et exécution forcée des décisions étrangères, médiations transfrontalières.