Honoraires
Des honoraires sur mesure, convenus à l’avance
Aucun dossier ne ressemble à un autre. Le mode et le montant des honoraires sont définis avec vous selon la nature de la mission, sa complexité, l’urgence et les enjeux, puis fixés dans une convention écrite avant le début de la mission.
Contentieux, expertises
Au temps passé
Taux horaire convenu à l’avance. Le temps est décompté par tranches de 0,1 heure, soit 6 minutes : 1 = 1 heure, 0,5 = 30 minutes. Chaque facture est accompagnée d’un relevé détaillé des diligences.
Relation suivie
Abonnement
Pour les entreprises et les assureurs qui souhaitent un accompagnement régulier, selon un volume convenu.
En complément
Honoraire de résultat
Possible en complément d’un honoraire de base, selon le résultat obtenu. L’honoraire fondé uniquement sur le résultat, dit « pacte de quota litis », est interdit.
- Proposition sur mesure
- Après un premier échange, je vous remets une proposition adaptée : budget par phase et estimation du temps nécessaire. Pour les assureurs, les modalités peuvent suivre vos barèmes et vos protocoles de gestion.
- Provisions
- Une provision peut être demandée au début de la mission ; elle est déduite des factures suivantes.
- Frais et débours
- Les frais d’expertise, de traduction, de déplacement ou de correspondants étrangers sont présentés séparément et soumis à votre accord.
- Suivi transparent
- Chaque facture détaille les diligences par tranches de 0,1 heure (6 minutes) : par exemple, un appel de 12 minutes est facturé 0,2. Un point budgétaire est fait aux étapes clés du dossier.
Cadre déontologique
Ce que prévoient les règles de la profession
- Information du client. L’avocat informe son client dès le début de la mission des modalités de détermination de ses honoraires et de leur évolution (article 11 du Règlement intérieur national de la profession d’avocat, RIN).
- Critères. Les honoraires tiennent compte notamment du temps consacré, de la difficulté du dossier, des frais exposés, de la notoriété et de l’expérience de l’avocat, et des diligences accomplies.
- Pas d’honoraire uniquement au résultat. Le pacte de quota litis est interdit ; un honoraire de résultat n’est possible qu’en complément d’un honoraire de base.
- Contestation. En cas de désaccord, le bâtonnier de l’Ordre des avocats de Paris peut être saisi (articles 174 et suivants du décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991).