Politique de confidentialité

Responsable du traitement

Alain MICHEL, avocat au Barreau de Paris, 42 rue Washington, Washington Plaza, 75008 Paris, contact@alainmichel-avocat.com.

Secret professionnel

Toutes les informations confiées à l’avocat sont couvertes par le secret professionnel, général, absolu et illimité dans le temps (article 66-5 de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 et article 2 du RIN).

Données collectées

Ce site ne collecte aucune donnée de navigation à des fins de mesure d’audience ou de publicité et ne dépose aucun cookie. Les données personnelles sont collectées lorsque vous prenez contact par le formulaire, par e-mail ou par téléphone, puis dans le cadre du traitement de votre dossier : identité, coordonnées, fonction, informations relatives à votre demande et à votre dossier. L’hébergeur conserve des journaux techniques de connexion pour assurer la sécurité du site.

Le formulaire de contact recueille vos nom et prénom, société, adresse e-mail, téléphone (facultatif), qualité, objet et message. Ces informations sont transmises par e-mail au cabinet, sans être enregistrées sur le site ni dans une base de données. Merci de ne pas y joindre d’informations confidentielles : un échange sécurisé est organisé après vérification de l’absence de conflit d’intérêts.

Finalités et bases légales

Destinataires

Les données sont destinées à l’avocat et, le cas échéant, à ses collaborateurs. Elles peuvent être communiquées, dans la stricte mesure nécessaire au dossier et sous réserve du secret professionnel, aux juridictions, aux experts, aux confrères et correspondants, aux assureurs concernés, ainsi qu’aux prestataires techniques (hébergement, messagerie, comptabilité) liés par une obligation de confidentialité. Elles ne sont jamais vendues ni utilisées à des fins de prospection par des tiers.

Transferts hors de l’Union européenne

Lorsqu’un dossier comporte une procédure à l’étranger, notamment au Royaume-Uni ou aux États-Unis, certaines données peuvent être transmises à des correspondants situés hors de l’Union européenne. Ces transferts s’effectuent sur le fondement d’une décision d’adéquation, de clauses contractuelles types de la Commission européenne ou, à défaut, des dérogations prévues à l’article 49 du RGPD, notamment lorsque le transfert est nécessaire à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice.

Durées de conservation

• Demandes de contact non suivies d’une mission : 3 ans à compter du dernier échange.
• Dossiers clients : 5 ans à compter de la fin de la mission, durée de la prescription de la responsabilité de l’avocat (article 2225 du code civil).
• Pièces relatives aux obligations de vigilance anti-blanchiment : 5 ans à compter de la fin de la relation d’affaires.
• Pièces comptables et factures : 10 ans (article L. 123-22 du code de commerce).

Vos droits

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité de vos données, ainsi que du droit de définir des directives relatives à leur sort après votre décès (article 85 de la loi du 6 janvier 1978). Ces droits s’exercent par e-mail à contact@alainmichel-avocat.com ou par courrier à l’adresse du cabinet, en justifiant de votre identité. Ils peuvent être limités lorsque leur exercice porterait atteinte au secret professionnel ou à une obligation légale de conservation.

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, cnil.fr.

Sécurité

Des mesures techniques et organisationnelles adaptées sont mises en œuvre pour protéger les données contre la perte, l’accès non autorisé ou la divulgation : connexion chiffrée (https), accès restreint, mots de passe robustes et sauvegardes.

Cookies et traceurs

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